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news.gifActualités environnement - - DREAL-Bourgogne

DREAL Bourgogne-Franche-Comté


Site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté


Perrigny (39)  Voir?

Perrigny (39). projet de démolition et reconstruction d'un magasin Lidl incluant un parking ouvert au public, date limite de décision le 12/01/2017
(15/12/2017 - 00:00)
Analyse comparative des loyers du parc privé et du parc social  Voir?

Comparaison des loyers des parcs locatifs privés et publics au 1er janvier 2015 Analyse comparative des loyers 2015 (format pdf - 6.7 Mo - 08/12/2017)

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(15/12/2017 - 00:00)
L'évaluation des SRCAE en Bourgogne-Franche-Comté  Voir?

« Une transition bien engagée, qui reste à amplifier »

Cette évaluation dresse le bilan des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE de Bourgogne et de Franche-Comté. Cette étape, réalisée au 1er semestre 2017, a permis de rappeler quelques actions significatives réalisées, de montrer les résultats atteints à ce jour et d'en tirer les premiers enseignements utiles pour la suite, notamment en vue de l'élaboration du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

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(15/12/2017 - 00:00)
Vernois-lès-Belvoir (25)  Voir?

Vernois-lès-Belvoir (25). Elaboration du zonage d'assainissement, date limite de décision le 06/02/2018
(15/12/2017 - 00:00)
(15/12/2017 - 00:00)
Villars-sous-Dampjoux (25)  Voir?

Villars-sous-Dampjoux (25). Révision du zonage d'assainissement, date limite de décision le 06/02/2018
(15/12/2017 - 00:00)
L'accès et l'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)  Voir?

A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l'exécution des services occasionnels change. Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d'une inscription au registre des exploitants VTC.
(15/12/2017 - 00:00)
Lure (70)  Voir?

Lure (70). Projet d'installation d'une centrale d'enrobage à chaud, date limite de décision le 03/01/2018
(15/12/2017 - 00:00)
L'accès et l'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)  Voir?

A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l'exécution des services occasionnels change. Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d'une inscription au registre des exploitants VTC.
(15/12/2017 - 00:00)
(15/12/2017 - 00:00)

Dernière mise à jour : 14/12/2017 - 17:14


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