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DREAL Bourgogne-Franche-Comté


Site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté


Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement  Voir?

Conformément à l'ordonnance 2013-174 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L411-2 du code de l'environnement.

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(21/06/2018 - 00:00)
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Les Fourgs (25)  Voir?

Les Fourgs (25). Décision de dispense d'EE du 18/06/18 relative au projet d'amélioration de la desserte forestière
(21/06/2018 - 00:00)
L'indispensable livret Natura 2000  Voir?

Toutes les étapes de l'évaluation des incidences résumées et illustrées… n'hésitez pas à feuilleter l'indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) !

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(21/06/2018 - 00:00)

Dernière mise à jour : 19/06/2018 - 23:36


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