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logo-chevenvi2_ico.jpgDéfinitions et sigles - Définitions
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.


Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Organisme d'Etat qui exerce ses missions sous l'autorité préfectorale et pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, des transports, du travail. Leur principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.


Définition de Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN)

Service déconcentré du Ministère de l'Environnement qui exerce sous l'autorité préfectorale départementale (ou régionale suivant le type d'action menée). Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion, et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau.


Agence de l'eau

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)

• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines de restauration et d'entretien des milieux aquatiques.


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.

Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définie les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs). Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers.

Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.


Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce ont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

· la commodité du voisinage,

· la santé,

· la sécurité,

· la salubrité publique,

· l'agriculture,

· la protection de la nature et de l'environnement

· la conservation des sites et des monuments.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.


Définition de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Ce plan s'applique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan doit faire l'objet d'une enquête publique.

Définition de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.


Définition de Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) : Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fixe les orientations de la qualité de l’air, il doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé dépendent de la dose à laquelle chacun est exposé et de sa sensibilité (les enfants, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont des populations particulièrement sensibles). Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) surveillent le territoire français et participent à la mise en place des PRQA pour mieux connaître les pollutions (sources, effets sur l'environnement et la santé, ...), les combattre, etc.


Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.

Toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.


Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :

- Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire.

- L’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.


Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

C'est un document d’urbanisme (annexé au PLU) visant à limiter l’urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d’interdire ou de limiter les constructions(et non pas le trafic aérien) pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.

Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

 




Date de création : 17/03/2006 - 10:25
Dernière modification : 29/08/2006 - 13:54
Catégorie : Définitions et sigles


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Réactions à cet article


Réaction n°76 

par thelma le 18/10/2020 - 14:42

Hollister Jeans
Nike Shox Mens
Moncler Coats
Keen
Yeezy 700
Five Finger Shoes
Lacoste
Keds Shoes
Nike Soccer Cleats
Yeezy Boost 380
Pandora Disney Charms
Nike Shoes
Brooks Sneakers
Salomon Hiking Boots
Fendi Backpack
Pandora Bracelet
Ferragamo
Off White Shirt
Pandora Outlet
Christian Louboutin Canada
Adidas Canada
Hollister Shirts
Le Coq Sportif Tracksuit
Polo Ralph Lauren Shirts
Yeezy Boost 350 V2
Aldo
MCM Purse
Ferragamo Belts
Le Coq Sportif Tracksuit
Michael Kors Outlet
Supreme Hoodie
Toms Canada
Birkenstock Sale
Salomon UK
Mizuno Canada
NMD Shoes
Tods Womens Shoes
Lacoste
Burberry Sunglasses
Yeezy Boost 350 V2
Keens Shoes
Keens Shoes
Tory Burch Handbags
Ecco Sandals
Coach Handbags
Tory Burch Sunglasses
Ecco Outlet
Coach
Tods Outlet
Coach Bags
Salomon Trainers
Ecco Mens Shoes
Nike Trainers
Salomon Shoes
Vans Old Skool
Lululemon Leggings
Nike Outlet
Mizuno Trainers
Birkenstock Sandals
Lacoste

Réaction n°75 

par leigh le 15/10/2020 - 05:54

Mont Blanc
Tods Driving Shoes
Keen Canada
Vibram
Kate Spade Purses
Hydro Flask 32 Oz
Steve Madden
Hollister UK
Ralph Lauren Canada
Ralph Lauren
Birkenstock Sale
Adidas Nmd
Golden Goose Mid Star
Geox Respira
Fila Sandals
Mizuno Shoes
Christian Louboutin
Coach Backpacks
Fitflop Sale
Mizuno
Ferragamo Shoes
Tory Burch
Suicoke Sale
Nike Soccer Cleats
Pandora Bracelet
Salvatore Ferragamo
Skechers Sandals
Balenciaga Bags
Nike Running Shoes
Supreme Outlet
Fitflop Sandals
Yeezy Boost 350
Supreme T Shirt
Yeezy Boost 350
Lululemon Shorts
Karen Millen Clothes
Ecco Store
Keen
Tory Burch Canada
Brooks Sneakers
Burberry Shirt
Tory Burch Handbags
Lacoste Shirt
Tory Burch Flip Flops
Louboutin Shoes
Moncler
Louboutin Shoes
Kate Spade Keds
Merrell Moab 2
Aldo
Ferragamos
Nike Air Max 270
Pandora
Aldo Shoes
Fjallraven Kanken Backpack
Adidas Canada
Fjallraven Kanken Mini
Dolce And Gabbana Sneakers
Keen Shoes

Réaction n°74 

par dominick le 23/09/2020 - 16:02

Adidas Canada
Champion Jackets
Versace T Shirt
Champion Hoodie Canada
Kate Spade Purses
ike Shoes
Pandora Charms
Birkenstock Sandals
Air Max 720
Balenciagas
Bape Shirt
Diesel Shop
Jeans True Religion
Fjallraven Kanken
Nike Off White
Birkenstock Sale
Levis 512
Longchamp Handbags
Lacoste Shirt
Skechers Shoes
Calvin Klein Outlet
Vibram 5 Fingers
Supreme Shirt
Dolce And Gabbana Shoes
Goyard Shop
Stuart Weitzman Boots
Yeezy Boost 350 V2
Versace Shoes
Longchamp
Converse
Air Max 270
Swarovski Necklace
Burberry Sunglasses
Fila Shoes
Asics Outlets
Kate Spade Canada
Sperry Boat Shoes
Fendi Purse
Kyrie Irving Shoes
Giuseppe Shoes
Tommy Hilfiger Coats
Adidas Canada
Jordan 34
Jeans Levi
Kate Spade Bags
Hollister Uk
Birkenstock Gizeh
Versace Shoes
Moncler Canada
Bvlgari Sunglasses
Adidas Ultra Boost
Lacoste Outlet
Keds Tennis Shoes
Puma Rs X
Brooks Glycerin 16
Mcm Backpacks
Basketball Shoes
Ugg Boots Women
Hydro Flask Water Bottle

Réaction n°73 

par ernest le 20/09/2020 - 23:02

Vibram Five Fingers
Supreme Hoodie
Yeezy Boost 350
Red Bottom Shoes
Fred Perry Shirt
Fitflop Shoes
Salvatore Ferragamo Shoes
Coach Outlet
Nike Running Shoes
Air Max 270
Hydro Flask UK
Balenciaga Sneakers
Hollister Shirts
Off White Shoes
Air Force 1
Hollister
Suicoke Sandals
Polo Ralph Lauren
Red Bottoms
Fendi Shoes
Salomon
Air Max
Columbia Store
Adidas
Mizuno Shoes
MCM Handbags
Pandora Bracelet
Brooks Shoes Outlet
Converse
Michael Kors Factory
Kate Spade Handbags
Tory Burch Flip Flops
Juicy Couture
Skechers Store
Supreme Store
Adidas NMD R1
Fitflop Boots
Brooks Shoes
Vans Shoes
Christian Louboutin Shoes
Under Armour
Asics Outlet
Tory Burch Sunglasses
Polo Ralph Lauren
Calvin Klein Shoes
Yeezy Boost 750
Fitflop
Fila Sandals
Skechers Boots
Toms Shoes
Birkenstock Outlet
Converse
Jimmy Choo Sneakers
Ralph Lauren Shirt
A Bathing Ape
True Religion
Pandora Outlet
Keds Slip Ons
Superdry Clothing
B

Réaction n°72 

par ernestine le 20/07/2020 - 04:52

Christian Louboutin Heels
Juicy Couture Clothing
Juicy Couture Uk
Jordan 11
Tory Burch Shoes
Store Bape
Aldo
Salomon
Puma Shoes
Nike Running Shoes
Adidas Nmd
Bose Quietcomfort 35
Brooks Ghost 10
Burberry Outlet
Air Max Shoes
Keen Shoes Canada
Adidas
Coach Bags
Asics Shoes
Christian Louboutin
Jimmy Choo Outlet
Adidas Shoes
Nike Shoes
Keen Sandals
Geox Respira
Mizunos
Lululemon Black Friday
Vans
Juicy Tracksuit
Juicy Tracksuit
Keds Shoes
Tods Sale
Timberland Shoes
Fitflop Sale
Mizuno
Salomon
Ferragamo Outlet
Off White T Shirt
Ralph Lauren Polos
Burberry Scraf
Supreme T Shirt
Skechers Go Walk
The North Face Jackets
Moncler Jackets
Coach Backpacks
Champion
Vibram
Fitflop Sandals
Burberry Outlet
Skechers Work Shoes
The North Face Backpack
Brooks Canada
Coach
Bape Shorts
Juicy Couture Uk
Steve Madden
Tommy Hilfiger Jackets
Toms Slippers
Kate Spade Handbags

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