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logo-chevenvi2_ico.jpgDéfinitions et sigles - Définitions
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.


Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Organisme d'Etat qui exerce ses missions sous l'autorité préfectorale et pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, des transports, du travail. Leur principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.


Définition de Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN)

Service déconcentré du Ministère de l'Environnement qui exerce sous l'autorité préfectorale départementale (ou régionale suivant le type d'action menée). Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion, et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau.


Agence de l'eau

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)

• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines de restauration et d'entretien des milieux aquatiques.


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.

Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définie les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs). Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers.

Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.


Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce ont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

· la commodité du voisinage,

· la santé,

· la sécurité,

· la salubrité publique,

· l'agriculture,

· la protection de la nature et de l'environnement

· la conservation des sites et des monuments.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.


Définition de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Ce plan s'applique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan doit faire l'objet d'une enquête publique.

Définition de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.


Définition de Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) : Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fixe les orientations de la qualité de l’air, il doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé dépendent de la dose à laquelle chacun est exposé et de sa sensibilité (les enfants, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont des populations particulièrement sensibles). Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) surveillent le territoire français et participent à la mise en place des PRQA pour mieux connaître les pollutions (sources, effets sur l'environnement et la santé, ...), les combattre, etc.


Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.

Toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.


Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :

- Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire.

- L’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.


Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

C'est un document d’urbanisme (annexé au PLU) visant à limiter l’urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d’interdire ou de limiter les constructions(et non pas le trafic aérien) pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.

Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

 




Date de création : 17/03/2006 - 10:25
Dernière modification : 29/08/2006 - 13:54
Catégorie : Définitions et sigles


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Réactions à cet article


Réaction n°86 

par wilma le 17/01/2021 - 21:17

Nike Factory
Merrell Shoes
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Fjallraven Kanken
Skechers Outlet
Le Coq Sportif Sneakers
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Jordan 3
Longchamp Bags
Toms
Nike Air Max Womens
Juicy Couture Clothing
Fila Disruptor 2
Longchamp Le Pliage
Coach Bags
Vans Shoes
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Birkenstock Sandals
Kate Spade Canada
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Golden Goose Sneakers Sale
Nike Air Max 270
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Adidas Nmd
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Christian Louboutin Shoes
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Keen Canada
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Ralph Lauren
Keds Canada
Saucony Running Shoes
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Five Fingers Vibram
Adidas Nmd
Brooks
Levis Jeans
Tory Burch Bags Canada
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Lacoste Canada
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Dolce And Gabbana Shoes
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Réaction n°85 

par katherine le 29/12/2020 - 09:26

Le Coq Sportif
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NMD R1
Nike Air Max
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Birkenstock Shoes
Ralph Lauren
MCM Handbags
Balenciaga Sneakers
Fila Disruptor 2
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Mont Blanc Starwalker
Merrell Shoes
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Yeezy Supply
Jordan 34
Mizuno Wave Rider 22
Champion
Keen Walking Shoes
Le Coq Sportif Sweatshirt
Brooks Running Shoes
Salomon Walking Shoes
Air Max 270
Adidas Nmd
Salvatore Ferragamo Belt
Birkenstock Mayari
Store Bape
Juicy Couture Gold
Pandora
Fila Canada
Kate Spade Wallets
Geox Sandals
Fred Perry Outlet
Adidas Soccer Cleats
Keen Shoes
Pandora Charms
Supreme Shirt
Adidas Factory
Skechers Go Walk
Ecco Mens Sneakers
Tods Driving Shoes
Golden Goose Mid Star
Bape Hoodie
Ferragamo Shoes
Lululemon Black Friday
Tommy Hilfiger C

Réaction n°84 

par james le 28/12/2020 - 11:08

Keen Canada
Burberry Bags
Aldo Shoes Women
Salomon Canada
Juicy Couture Tracksuits
Giuseppe Shoes
Nike Soccer Cleats
Tory Burch
Aldo
Dolce Gabbana Bags
Under Armour Outlet
Champion T Shirt
Coach Bags
Mizuno Shoes
Tom Ford Shoes
The North Face Jackets
Lacoste
Coach Bags
Ralph Lauren
Asics Gel Nimbus
Juicy Couture Uk
Karen Millen Outlet
Stuart Weitzman Flats
Salomon Speed Cross
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Keen Boots
Asics Shoes
Christian Louboutin Heels
Tommy Hilfiger Dresses
Ugg Canada
Aldo
Clarks Shoes Canada
Lululemon Outlet
Nike Shoes
Yeezy
Jordan 13
Ecco Shoes Women
Aldo Boots
Nike Air Force 1
Suicoke Moto
Kate Spade Keds
Vibram
North Face Jackets
Burberry Handbags
Adidas Canada
Prada
Yeezy Boost 380
Fila Disruptor
Toms Shoes Women
Fitflop
Asics
Tommy Hilfiger Sale
Fjallraven Kanken Mini
Mizuno Running Shoes
Vans Shoes
Christian Louboutin Heels
Red Bottom Heels
The North Face
Geox Sneakers

Réaction n°83 

par ernest le 26/12/2020 - 17:17

Skechers
Prada Purse
Tommy Hilfiger Jackets
Fjallraven Kanken Sale
Adidas NMD
Ecco Shoes
Hollister Clothing
Philipp Plein T Shirts
Juicy Sweatsuit
Lecoq Sportif Sneakers
Balenciaga Triple S
Ed Hardy
Brooks Sneakers
Bape Shirt
Karen Millen Clothes
Fitflop
Ecco Shoes Women
Mont Blanc Cufflinks
Tory Burch Sandals
Keds
Nike Factory
Fred Perry Women
Ecco
Calvin Klein Outlet
Tods Loafers
Toms Canada
Nike Air Max
Ralph Lauren Clothing
Le Coq Sportif Jackets
Vibram
Ape Bathing
Merrell Trainers
Adidas
Coach Outlet
Yeezy Boost 700
Toms Canada
Jordan Retro 12
Salomon
Mizuno Running Shoes
Keen Sandals
Soccer Cleats
Yeezy Boost 700
Moncler Sale
Ecco Store
Skechers Go Walk
Uggs Boots
Salomon Xa Pro 3D
Christian Louboutin Canada
Yeezy 700
Lululemon Outlet
Christian Louboutin Shoes
Lacoste Tracksuit
Mont Blanc Fountain Pen
Off White Shoes
Pandora Charms
Pandora Jewelry
Hydro Flask 32 Oz
Supreme Shop
Tory Burch Shoes
Birkenstock C

Réaction n°82 

par karina le 26/12/2020 - 15:24

Karen Millen Tops
Vans Shoes
Hollister Canada
Fitflop Sale
Hollister Jeans
MCM Canada
Air Force Ones
Mont Blanc Fountain Pen
Curry 7 Shoes
Lacoste Outlet
Fjallraven Backpack
Kate Spade Bags
Adidas Shoes
Tory Burch Bags
Steve Madden Heels
Red Bottoms
Bose Store
Nike Running Shoes
Yeezy Boost
Ecco Golf Shoes
Asics Running Shoes
Cartier
Prada Bags
A Bathing Ape
Mizuno Running Shoes
Brooks Shoes
Calvin Klein Dresses
Nike Off White
Cartier Love Ring
Salvatore Ferragamo Belt
Nike Outlet
Coach Bags
Toms
Adidas NMD
Fjallraven Kanken Backpack
Christian Louboutin Boots
Birkenstock
Fitflop Slippers
Pandora Jewelry
Hydro Flask 32 OZ
Columbia Jacket
Nike Air Force 1
Supreme Shirt
Off White Hoodie
Longchamp Tote
Christian Louboutin Sneakers
Steve Madden
Converse Sneakers
Hollister Hoodies
Aldo Shoes Women
Longchamp Tote
High Top Vans
Juicy Couture Hoodie
Fila Sneakers
Skechers Work Shoes
Asics Kayano
Supreme Shirt
Salomon Speedcross 5
Puma Shoes
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