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logo-chevenvi2_ico.jpgDéfinitions et sigles - Définitions
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.


Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Organisme d'Etat qui exerce ses missions sous l'autorité préfectorale et pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, des transports, du travail. Leur principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.


Définition de Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN)

Service déconcentré du Ministère de l'Environnement qui exerce sous l'autorité préfectorale départementale (ou régionale suivant le type d'action menée). Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion, et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau.


Agence de l'eau

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)

• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines de restauration et d'entretien des milieux aquatiques.


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.

Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définie les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs). Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers.

Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.


Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce ont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

· la commodité du voisinage,

· la santé,

· la sécurité,

· la salubrité publique,

· l'agriculture,

· la protection de la nature et de l'environnement

· la conservation des sites et des monuments.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.


Définition de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Ce plan s'applique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan doit faire l'objet d'une enquête publique.

Définition de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.


Définition de Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) : Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fixe les orientations de la qualité de l’air, il doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé dépendent de la dose à laquelle chacun est exposé et de sa sensibilité (les enfants, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont des populations particulièrement sensibles). Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) surveillent le territoire français et participent à la mise en place des PRQA pour mieux connaître les pollutions (sources, effets sur l'environnement et la santé, ...), les combattre, etc.


Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.

Toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.


Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :

- Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire.

- L’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.


Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

C'est un document d’urbanisme (annexé au PLU) visant à limiter l’urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d’interdire ou de limiter les constructions(et non pas le trafic aérien) pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.

Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

 




Date de création : 17/03/2006 - 10:25
Dernière modification : 29/08/2006 - 13:54
Catégorie : Définitions et sigles


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Réactions à cet article


Réaction n°65 

par sandra le 23/05/2020 - 20:01

Supreme Shirt
Vans Old Skool
Off White
Saucony Shoes
Bose
Fitflop Uk
Jordan 11 Shoes
North Face Backpack
Fendi T Shirt
Asics Running Shoes
Valentino
Jordan 11
Balenciaga Sneakers
Nmd Shoes
Geox Kids Shoes
Adidas Sweatpants
Columbia Jacket
Ugg Slippers
Bape Shorts
Juicy Tracksuit
Jimmy Choo Shoes
Prada Handbags
Bose
Supreme Hoodie
Mont Blanc Fountain Pen
Pandora Bracelet
Louboutin Shoes
Reebok Classic
Salomon Canada
Hogan Shoes
Fjallraven Kanken Backpack
Adidas Yeezy
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Pandora Online
Nike Canada
Keds Shoes
Ugg Boots
Ed Hardy Jeans
Nike Air Max 90
Coach Outlet
Cartier Bracelet
Woolrich
Michael Kors Outlet
Kate Spade Canada
Ralph Lauren Canada
Pandora Charm Bracelet
Bape Shorts
Ecco
Toms Sale
Brooks Sneakers
Salomon Trainers
Steve Madden Sneakers
Yeezy Boost 350
Champion T Shirt
Asics Shoes
Coach
Mont Blanc
Kids Birkenstocks
Yeezy Boots
Birkenstock Gizeh
Ralph Lauren Hoodie

Réaction n°64 

par wilma le 23/05/2020 - 03:23

Supreme Clothing
Adidas Shoes
Supreme T Shirt
CK Underwear
Vans Shoes
Pandora Canada
Christian Louboutin
The North Face
Vibram Running Shoes
Pandora Earrings
North Face Jacket
Balenciagas
A Bathing Ape
Giuseppe Shoes
Converse Noir
Fred Perry T Shirt
Pandora Bracelet
The North Face Rucksack
Asics Running Shoes
Red Bottom Shoes
Supreme
Valentino
Harden Vol 3
Ecco
North Face Jacke
Goyard Canada
Off White Hoodie
Asics Gel Kayano
Vibram 5 Fingers
Salomon Shoes
Supreme
Tory Burch Flip Flops
Nike Scarpe
Adidas Running Shoes
Pandora
Ecco Mens Shoes
Bape Shirt
Kate Spade Handbags
Sperrys Women
Swarovski Rings
Puma Schuhe
Supreme Clothing
Veste North Face
Hydro Flask 40 Oz
Goyard Purse
Pandora Bracelet
Bape Shorts
Nike Air Max
Fjallraven Backpack
Nike Air Max
Michael Kors Handbags
Air Max 270
Suicoke
Birkenstock Sandals
Suicoke Shoes
Canada Goose Coat
Skechers Outlet
Kids Birkenstocks
Shaussure Nike

Réaction n°63 

par marianne le 19/05/2020 - 23:20

Champion Hoodie
Fjallraven
Off White Shirt
Salvatore Ferragamo Belt
Salomon Running Shoes
Adidas
Converse Sneakers
Pandora Rings
Yeezy Trainers
Louboutin
Fila Shoes Womens
Fjallraven UK
Nike
Balenciaga Shoes
Lebron 16
Adidas Ultra Boost
Supreme Clothing
Vans Old School
Uggs For Men
Nike Air Max
Suicoke Shoes
Pandora
Off White Hoodie
Converse Pas Cher
Swarovski Crystal
Longchamp Bags
Ferragamo
Skechers Outlet
Air Max 270
Salvatore Ferragamo Shoes
Off White
Birkenstock
Golden Goose Sneakers Sale
Kids Birkenstocks
Converse Pas Cher
Louboutin Shoes
Moncler Jacket
Nike Air Max
Lululemon
Parajumpers Parka
Hogan Trainers
Nike
Nike Air Max
Ralph Lauren Outlet
Hydro Flask 32 Oz
Off White
Nike Outlet
Louboutin Shoes
Under Armour Sweatshirt
Toms Womens Shoes
Pandora Jewelry
Christian Louboutin Outlet
Schuhe Nike
Coach Handbags Canada
The North Face
Jordan Shoes
Nike Outlet
Goyard Tote
Pandora Charms

Réaction n°62 

par karina le 19/05/2020 - 14:38

Vans Old Skool
Mont Blanc Refills
Adidas
Birkenstock Sandals
Fitflop Sale
Hogan Shoes Womens
Adidas
Keds
Reebok Classic
Pandora Charms
Beats Headphones
Vibram
Giuseppe Shoes
Hugo Boss Suits
Ecco Mens Shoes
Toms Boots
Ralph Lauren
Red Bottoms
Juicy Couture Sweatsuit
Merrell Sandals
Champion Hoodie
Mont Blanc Refills
Skechers Shoes
Timberland Work Boots
Fjallraven Kanken
Champion Shoes
Longchamp Tote
Ed Hardy Jeans
Aldo
Fila Shoes
Fitflop Sale
Bose Speakers
North Face Jacket
Under Armour Sweatshirt
Red Bottoms
Wireless Beats
Pandora Jewelry
Juicy Couture Velour Tracksuit
Champion T Shirt
Vibram Shoes
Hydro Flask Sale
Cartier
Ed Hardy Hoodies
Pandora Official
Coach Canada
Karen Millen
Prada Sunglasses
Armani Clothing
Hugo Boss T Shirt
Kate Spade Purses
Hydro Flask Sale
Nike Air Max 270
Clarks Shoes Canada
Coach Outlet
G Star Jacket
Ed Hardy
Skechers Boots
Bose Bluetooth Speaker
Nike Shoes
Juicy Couture Jewelry

Réaction n°61 

par david le 17/05/2020 - 17:47

Bose Wireless Headphones
Nike Outlet
Kate Spade Handbags
Jordan Shoes
Yeezy Shoes
Fitflop
Birkenstock Sale
Prada Handbags
Nike Air Max
Fred Perry Shoes
Yeezy
Juicy Tracksuit
Keds
Longchamp Bags
Adidas Shoes
Curry 7 Shoes
Michael Kors Factory
Adidas NMD
Supreme Hoodie
Coach Purses
Bape Clothing
Tory Burch
Bape Hoodie
NMD Shoes
Asics Shoes
Pandora Canada
Hollister Clothing
Hydro Flask 32 OZ
Brooks Shoes
True Religion Sweat Suit
Christian Louboutin Shoes
Geox Boots
Kate Spade
Burberry Shirt
Nike Running Shoes
Skechers
Jimmy Choo Boots
Nike Running Shoes
Under Armour Shorts
Salomon Shoes
Suicoke
Hollister Hoodies
Michael Kors Outlet
Red Bottom Shoes
Pandora Outlet
Steve Madden Shoes
Ferragamo Belt
MCM Backpack
Golden Goose Sneakers Sale
Off White Shoes
Bape Clothing
Steve Madden
Tory Burch Flip Flops
Yeezy Boost 350 V2
Lacoste Polo Shirts
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Columbia Outlet
Tory Burch Handbags
Golden Goose Sneakers Sale
Off White Shoes<

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