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logo-chevenvi2_ico.jpgLa Lettre de Chevigny Environnement - Octobre 2009

      logo-chevenvi2.jpgLA LETTRE DE CHEVIGNY-ENVIRONNEMENT
BULLETIN D'INFORMATION RESERVE AUX ADHERENTS

Association agréée pour la défense de l'environnement
5, rue Jacques Brel 21800 Chevigny-Saint-Sauveur  -  www.chevigny-environnement.info    Octobre 2009

Version internet

  EDITO

Un grand éditeur de manuels scolaires vient d'illustrer un des chapitres de son ouvrage d'éducation civique "l'Apprenti citoyen du XXIème siècle" dédié aux élèves de 6ème par la présentation  de notre association, sa création, ses objectifs et ses actions. Le titre : "J'agis dans ma commune" ou "Comment participer à la vie de la commune, quel est le rôle des habitants et des associations ?". Il est bien évident que l'action d'une association comme la nôtre doit s'envisager en termes d'écoute mutuelle et de concertations entre les élus et les administrés.

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Indépendamment de la réflexion et des actions que nous menons depuis plusieurs années au sein de l'association sur différents dossiers, notre rôle est aussi de recueillir et pressentir les souhaits des administrés.

En cela, nous pouvons servir de relais aux chevignois pour faire entendre leur voix. Les problèmes identifiés et réfléchis, nous pouvons les travailler avec la municipalité et les tiers concernés afin de trouver, ensemble une solution.

Cependant, et malgré nos efforts, cette collaboration est actuellement insuffisante et nous faisons tout pour la renforcer. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, comme dans le passé, être associés officiellement  et systématiquement aux travaux des commissions municipales (ou extra municipales) de notre compétence qui sont la base de réflexion des instances dirigeantes municipales. Nous réitérerons cette demande autant de fois que nécessaire.

JP Lonchamp

 



Forum des Associations de Chevigny

Le Forum des Associations de Chevigny est l’occasion pour toutes les associations de la commune de faire connaître leurs activités. Il se tient tous les deux ans et 2009 a fêté sa 5ème édition. Cette année 47 associations sportives, culturelles ou autres étaient représentées et pour la première fois notre association avait décidé elle aussi de tenir un stand en retenant un thème pédagogique.

TriForum-1.jpgDe 13h à 18h les visiteurs pouvaient venir découvrir, s’informer, voire s’inscrire. Tout l’après-midi, chaque demi-heure, certaines associations faisaient une démonstration sur scène de leurs talents. A l’extérieur des activités attendaient les plus jeunes. L’Ogive n’a pas désempli, notre stand a accueilli de nombreux visiteurs. Plusieurs membres de l’association se sont relayés pour informer les curieux.

Le Grand Dijon nous avait prêté trois petites poubelles, une pour le tri sélectif, une pour les déchets à incinérer et la dernière pour le verre ainsi qu’une nombreuse documentation à la disposition des visiteurs : plaquettes sur le tri sélectif (dont le mémo-tri), sur les déchetteries, sur le recyclage et affiches sur la meilleure façon de trier, ainsi qu’un plein sac poubelle de déchets. Nous avions rajouté une poubelle à compost, un carton pour les bouchons en plastique et en liège et une boîte pour recueillir les piles. Des affiches sur le Développement Durable par Yann Arthus Bertrand embellissaient notre stand et attiraient l’attention des passants. Les visiteurs pouvaient choisir des déchets et tenter de les jeter dans la bonne poubelle. Beaucoup ont découvert que nous ne sommes pas encore assez informés sur le tri : faut-il laver ou non les emballages ? (réponse : non, juste égoutter), que faire du polystyrène ? (réponse : à mettre dans la poubelle grise), quels bouchons sont récupérés par l’Association des Bouchons de Bourgogne ? (réponse : uniquement les bouchons alimentaires)… Tous ceux qui le souhaitaient repartaient avec de la documentation, un mémo-tri et bien sûr la brochure de notre association présentant nos actions.

Nous avons aussi proposé à ceux qui le souhaitaient de s’inscrire pour une future visite du Centre de Tri route de Langres, visite que nous proposerons aussi à tous nos adhérents parce que se préoccuper d’environnement c’est aussi mieux comprendre comment la filière fonctionne en aval.

Devant le succès de cette opération, nous participerons au Forum de 2011 avec une nouvelle animation.

Daniel Ronsset, Marlyne Pilato et Laurence Turrel

 

L'association organise une
Visite du Centre de Tri du Grand-Dijon

le Lundi 9 novembre à 14h30 sur le site.
Départ place de la Mairie à 14h00

Inscriptions auprès de Michel Ronsset : 03 80 46 27 89 ou par mail à : administration@chevigny-environnement.info




 

La CODERST

Chevigny Environnement à été nommée membre suppléant (et Quétigny Environnement  membre titulaire) a la Commission Départementale de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Quest-ce que la CODERST ?

Lorsqu'un particulier, une entreprise ou une collectivité souhaite construire ou aménager une structure dont les activités peuvent présenter des inconvénients, voire des dangers pour l’environnement ils doivent obtenir un arrêté d’autorisation d’exploiter, délivré par le Préfet.

Un dossier est instruit par les services de l’Etat (DRIRE, DDASS, DDAF…). Une enquête publique peut être demandée et le dossier est soumis au vote d'une commission : la CODERST. Cette commission émet un avis qui est consultatif, mais généralement suivi par le Préfet qui établit l'autorisation en précisant éventuellement certaines contraintes.

La commission est présidée par le Préfet ou son représentant et est composée de : 7 représentants des services de l’Etat, 5 des collectivités territoriales, 3 représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, 3 membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence de la commission, 3 experts dans ces mêmes domaines et 4 personnalités qualifiées, dont au moins un médecin



Pollution de la Goulotte et de la Mirande

Concernant la pollution constatée sur la Mirande et la Goulotte le 26 mai dernier, et bien visible au niveau de notre lavoir, les services de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) nous ont informé que l'analyse des prélèvements réalisés au niveau du collecteur des eaux pluviales de la zone commerciale de Quétigny a révélé la présence de détergents dans le ruisseau. Aucune interprétation n'étant jointe par le laboratoire départemental, il est difficile de démontrer l'impact de tels produits sur le milieu, d'autant plus que ce ruisseau étant régulièrement soumis à des pollutions diverses et variées, la vie aquatique est quasiment absente sur l'ensemble de son linéaire. 

Les conclusions de l'ONEMA sont :

- Qu'il y a sans conteste pollution du milieu au niveau de la qualité de l'eau. Cependant, l'impact sur le milieu vivant est difficilement démontrable du fait des éléments évoqués ci-dessus.

Que suite à la constatation, l'origine de la pollution n'ayant pas été déterminée, une procédure contre X pour pollution est en cours de rédaction. Celle-ci ne résoudra cependant pas le problème de fond sur ce secteur fortement anthropisé (l'anthropisation est la transformation d'espaces, de paysages ou de milieux naturels sous l'action de l'homme NDLR).

J. Berniquet et JP Lonchamp

 

 

 


 

 

logo-priartem.jpgPRIARTéM

Suite à la visite de Daniel Oberhausen, expert scientifique physicien  à PRIARTéM (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile) le 26 mars 2009, Chevigny Environnement a adhéré à cette association.

Devenir adhérents pour notre association signifie :  obtenir …

·  une information non clientéliste concernant la téléphonie mobile, l’usage des portables, la WiFi, la téléphonie DECT, etc,

·  des informations sur les dangers des ondes électromagnétiques pulsées et autres …,

·  un soutien technique et administratif en regard de problèmes liés à la présence d’antennes de téléphonie mobile,

·  le prêt d’appareils (polluomètres) qui permettent de mesurer l’intensité des ondes électromagnétiques que vous recevez chez vous ou dans tout autre implantation.

Les polluomètres, même s’ils ne sont pas officiellement agréés, donnent une bonne estimation de la puissance globale des ondes électromagnétiques.

Si vous souhaitez bénéficier de mesures avec ce type d’appareil, prenez contact avec notre association.

Pour plus d’informations sur PRIARTéM : http://www.priartem.fr/

 


Le CONCILIATEUR DE JUSTICE peut vous aider et c’est gratuit...

Alors que le médiateur de la république gère les différends entre les particuliers et l’Administration, le conciliateur de justice est compétent pour tout problème entre particuliers ou entre un particulier et une entreprise ou un commerçant.

Le conciliateur de justice est un bénévole qui consacre de son temps pour aider les autres à régler à l’amiable des situations conflictuelles en évitant ainsi qu’elles ne remontent jusqu’au Tribunal d’Instance ou de Proximité.

Il est assermenté auprès d’une Cour d’Appel, et n’est pas compétent pour traiter d’affaires qui relèvent du droit familial, pénal, ou du travail, ou bien encore lorsqu’une action judiciaire est déjà engagée.

Il exerce son activité sur un territoire qui lui est précisé lors de sa désignation, en général un ou plusieurs cantons de son département.

La liste des conciliateurs est disponible au greffe du Tribunal d’Instance, quelque fois dans les mairies, et pour les habitants de l’agglomération dijonnaise à la maison de Justice et du Droit de Chenôve.

Il est facile de les contacter par téléphone pour prendre un rendez-vous ou traiter son problème par téléphone. La démarche est gratuite.

En apparence, le conciliateur de justice n’a aucun moyen, si ce n’est sa persuasion, pour essayer de régler les conflits qui lui sont exposés. Il est évident que si l’une des parties refuse tout dialogue, la conciliation ne peut aboutir et l’affaire pourra faire l’objet d’une déclaration au greffe du Tribunal d’Instance par l’une ou l’autre des parties.

Pourtant, le taux de conciliation est voisin de 80%, ce qui montre l’intérêt de la démarche. Certaines conciliations nécessitent des concessions des différentes parties, d’autres non, lorsque l’une des parties reconnaît les arguments avancés par l’autre.

En fait, le conciliateur ne prend jamais fait et cause pour l’une des parties et doit rester neutre. De plus, le conciliateur de justice n’est pas un juge et ne doit pas chercher à savoir qui a raison ou qui a tort. Il doit simplement essayer de rapprocher des opinions divergentes pour obtenir un compromis.

Lorsque l’enjeu est d’importance pour les parties, un constat d’accord est signé par les parties et le conciliateur, en autant d’exemplaire que de parties. Un des exemplaires est ensuite déposé par le conciliateur au greffe du Tribunal d’Instance.

Dans le cas par exemple ou un échéancier est associé au règlement du conflit (paiement échelonné, délai accordé pour exécuter des travaux, etc...), une mention spéciale est rajoutée à la fin du constat d’accord. Cette mention : les parties demandent la forme exécutoire, transforme le constat d’accord en jugement lorsque le constat est déposé au greffe (validation par un juge). Si une des parties était alors défaillante, quant à ses obligations mentionnées dans un tel constat d’accord, la saisie d’un huissier suffirait à faire exécuter le jugement, sans retourner vers le conciliateur ou le tribunal.

La nature des problèmes fréquemment rencontrés est variable et recouvre les querelles de voisinage (clôtures, haies, nuisances diverses...), les rapports entre propriétaires et locataires (caution, loyer ou charges impayés...), des difficultés rencontrées avec des entreprises (livraison, conformité de travaux, prix, services non rendus, difficultés à payer...), etc...

N’hésitez donc pas à faire appel à un conciliateur de justice lorsque vous avez épuisé votre quota de bonne humeur avec un voisin ou une entreprise avec lesquels vous avez un litige que vous vous voulez faire aboutir, sans pour autant aller directement devant un juge.

Enfin, même une fois au Tribunal d’Instance ou de Proximité, il est encore possible de résoudre son différend à l’amiable, puisqu’un conciliateur siège au côté du juge pour concilier, en séance, les affaires que ce dernier souhaite lui confier...

J-P Blein,
Conciliateur de Justice

 


 

LA FORET de Chevigny

Située en limite de la zone industrielle Est, la forêt communale : le Bois de la Combotte, a une surface de 44,47 ha et fait partie d'un massif forestier original de 286 ha entièrement situé sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Cette forêt est gérée et aménagée depuis longue date en taillis sous futaie. Elle bénéficie actuellement du Régime Forestier, et à ce titre est gérée par l'Office National des Forêts (ONF) en concertation avec le Conseil Municipal. Par ailleurs, cette forêt fait partie d'une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF n° 0019 : Bois de Chevigny-St-Sauveur) ; il s'agit d'un espace où ont été identifiés des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel relevant de la flore et de la faune (premier inventaire réalisé en 1984).

La municipalité envisage un aménagement-gestion de la partie communale et a confié à l'ONF une étude paysagère préalable comportant un aménagement de parcours pour personnes à mobilité réduite ainsi qu'un circuit pédagogique avec accès aux mares temporaires.

Notre association a été conviée par la municipalité à s'associer à la réflexion sur l'accueil du public : accessibilité, aménagement, équipements... Notre association vient de mettre en place un groupe de travail (Cf. les signataires de cet article).

D'ores et déjà, nous avons mis en place sur notre site internet un reportage photographique sur la végétation herbacée (le sous bois) en avril, juin et septembre, donnant les noms communs et scientifiques des espèces ainsi que leur famille botanique.

Si vous souhaitez participer à la réflexion et aux animations qui pourraient être envisagées dans le contexte de la forêt, sur les animations, la flore, la faune ... faites-vous connaître.


J. Berniquet, M-C. Cornefert,
L. Hoc, J-P. Lonchamp & L. Turrel


 


Date de création : 14/10/2009 - 22:21
Dernière modification : 18/10/2009 - 22:54
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