LA LETTRE DE CHEVIGNY-ENVIRONNEMENT
BULLETIN D'INFORMATION RESERVE AUX ADHERENTS
Association agréée pour la défense de l'environnement
5, rue Jacques Brel 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - www.chevigny-environnement.info Avril 2009
Version internet
EDITO
Ce numéro de notre bulletin interne est largement consacré au compte-rendu de notre assemblée générale. Près de la moitié des adhérents, présents ou représentés ; j'en suis satisfait. La présence d'élus municipaux dont les adjoints à l'urbanisme, aux travaux, à la voierie et aux espaces verts a été particulièrement appréciée. Pour être active, notre association a besoin de tous ses adhérents : ceux qui la font fonctionner et aussi ceux qui nous font confiance et qui représentent notre caution par rapport aux actions ou revendications que nous menons.
Notre association est agréée en préfecture pour la défense de l'environnement. Cet agrément lui confère un statut juridique mais aussi la possibilité d'être consultée à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés qui intéressent la commune. Il nous paraît aussi normal qu'elle soit consultée régulièrement sur les conceptions et réalisations intéressant nos concitoyens dans leur environnement urbain, d'autant que nous nous sentons directement concernés par les dossiers travaillés par la municipalité (plan de circulation autos, vélos, piétons, stationnement, accessibilité, aménagements, etc.).
Mais il nous reste encore à gagner de la part de notre municipalité une certaine reconnaissance de notre détermination à travailler dans ce sens. Je souhaiterais que le conseil municipal revienne sur l'exclusion d'invités permanents mandatés, aux commissions Urbanisme, Travaux, Transports et Environnement. Quitte à créer une commission extra municipale. Je solliciterai M. le maire en ce sens.
J.-P. Lonchamp
Assemblée Générale du 12 mars 2009
Elle s'est déroulée salle de la Mairie en présence de 35 personnes (Pouvoirs : 9).
Jean-Pierre Lonchamp souhaite la bienvenue à tout le monde ainsi qu’à la municipalité représentée par MM Gérard Dupont et Christian Lupi.
Rapport moral (voir ci-après)
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
Rapport financier (voir ci-après)
Depuis 2 ans, l'exercice est en déficit. Ce n'est pas catastrophique car nous avons encore une réserve importante. Nos seules ressources sont celles des cotisations et le nombre d'adhérents est en faible décroissance. Peut-être faut-il envisager des demandes de subventions.
Le montant de la cotisation reste inchangé, soit 8 €, en espérant que ce montant reste attractif.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité.
Elections
Les membres sortants : Mmes Hadas, Turrel et Vouriot, MM. Debuigne, Deleuze, J.-M. Dupont et Lonchamp se représentent.
Membre entrant : M. Ronsset
Tous sont élus au conseil d’administration.
Programme d’orientation 2009-2010 (voir ci-après)
Remarques et questions diverses :
- Aire des gens du voyage : un projet d’extension de l’aire sise au rond-point de Sennecey est à l’étude.
La Mairie ayant satisfait aux obligations de la loi, pourquoi se verrait-elle imposer de suppléer aux refus des autres communes du département de s’y conformer ? Il est demandé à la mairie d’argumenter en ce sens auprès du Conseil Général. - Problèmes de propreté le long du Bd de Strasbourg (manque de poubelles ?).
- Problèmes de vélos roulant sur les trottoirs en ville. Notre association devrait se préoccuper avec la municipalité de la circulation en ville et du partage de l'espace entre les différents publics.
- Bruits des avions accentués -qu’en sera-t-il avec l’extension de l’aéroport ? …!
- Quartier Ouest : Les lotissements « Ménestrels et Troubadours vont se mettre en place. Les adjoints se veulent rassurants quant au stationnement : les problèmes de parkings problématiques dans le quartier des Mélodies ne se reproduiront pas dans les futurs quartiers. Des solutions pertinentes sont à l’étude et il est prématuré d’en communiquer les teneurs.
- Pollution des rivières : La Mairie a fait constater par la Police Municipale, une pollution récurrente en zone industrielle Est. Il faut faire constater et localiser l’origine de la pollution par la police de l’eau (ONEMA), effectuer des relevés pour la confirmer, puis porter plainte.
- L’association a demandé à Mme Fauguet de participer à la réflexion de la Commission Handicap sur les problèmes d'accessibilité. La commission doit se réunir et nous n'avons pas été prévenus.
- M. Dupont est d’accord pour accueillir des membres de l’association aux réunions les mercredis à 18h.
- Avant de quitter la réunion, M. Legrand fait remarquer qu’il est fort regrettable que M. Brenot ait refusé l’accès aux commissions Urbanisme et Travaux aux personnes extérieures mandatées.
- M. Dupont remet un courrier de la Mairie précisant que des plaques de signalisation avec le nom des rivières seront posées. Il remet également un rapport du Conseil Municipal concernant la zone Ouest.
Rapport Moral
Compte rendu d'activité année 2008 (-2009)
Lors de mon élection en juin 2008, j'ai fait un certain nombre de propositions au nouveau CA concernant l'orientation de nos actions et nous sommes tombés d'accord sur le fait de :
➢ maintenir cette association malgré les difficultés des relations avec la municipalité,
➢ essayer de faire partager nos vues avec la municipalité sur certains dossiers (pistes cyclables, plan de circulation dans Chevigny) et informer les chevignois de nos actions, de leur concrétisation et des difficultés rencontrées,
➢ poursuivre nos relations avec les associations environnementales de l'Est-dijonnais (les AEED) et le Comité de Liaison des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature en Côte d'Or (CLAPEN 21),
➢ faire connaître l'association afin d'être plus représentatifs (111 adhérents en 2007 (-2008).
Actions sur Chevigny
- Pistes cyclables
L'association a travaillé depuis ces 3 dernières années sur l'étude de tracés et la faisabilité de réalisation de pistes cyclables. De son côté, la municipalité a envisagé différents tracés mais, hors mis le tronçon place des marronniers-école de musique, les chantiers n'avancent pas vite. Nous avons sollicité les conseils d'EVAD (Ensemble à Vélo dans l'Agglomération Dijonnaise) et de la Fédération des cyclotouristes et adressé deux lettres à M. le maire pour lui rappeler le retard que la municipalité a pris concernant le réseau cyclable. Nous n'avons pas reçu de réponse, mais le tronçon entre le Rond point de Magnolias et celui du Globe Terrestre est budgété pour 2009. Nous espérons que ce tronçon est le départ de réalisations régulièrement programmées en même temps que les travaux de voierie.
Concernant les pistes cyclables périphériques sur le territoire de Chevigny, prises en charge par le Grand Dijon :
- le tronçon Rond point des Magnolias vers Quétigny, la municipalité a réalisé des plantations, mais la piste qui devait être réalisée dès l'automne en même temps que "le rond point percé" au niveau de la rue Hélène Jambard, n'a pas encore vu le jour.
- Nous attendons aussi la piste qui doit longer les boulevards Jan Pallach et Salvatore Alliende. Pour cette réalisation, le Grand Dijon nous laisse actuellement dans l'expectative. M. Marchal, en charge des dossiers pistes cyclables au Grand Dijon, doit participer le 19 mars à notre réunion de CA.
- Urgo
Encore cette année, aucun travaux n'a été réalisé pour réduire les nuisances sonores générées par l'usine et qui pourrissent la vie des riverains par vent sud. Nous avons écrit à URGO à l'automne et dans un courrier du 15 décembre la direction du site de Chevigny nous précise qu'elle a confié le dossier à un bureau d’études spécialisé, sans attendre les conclusions définitives de l’expertise judiciaire. Cette anticipation permettra de concevoir les solutions techniques à envisager et le chiffrage des travaux à réaliser quel que soit le résultat de l'expertise judiciaire et la conclusion du jugement qui en découlera entre URGO et les maîtres d'œuvre concernés. Nous devons recontacter la direction début avril.
Actions avec les autres AEED + CLAPEN 21
- Projet Renaissance
Elaboré par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Or et accepté fin 2006 par les instances administratives régionales : Conseil Régional, Conseil Général et le Grand Dijon, il vise à booster l'aéroport civil de Dijon-Bourgogne avec l'espérance d'accueillir 250.000 passagers à l'horizon 2013. Ceci à grand renfort de travaux et de subventions. Les AEED ne peuvent accepter ce projet qui est un non sens en termes de nuisances diverses, et non viable au plan financier. Les arguments et propositions des AEED ont été largement diffusés par le biais de tracts d'information, d'articles et conférences de presse auxquels Chevigny Environnement à largement participé, ainsi qu'à l'occasion d'interventions dans des réunions d'information diverses (Quétigny, Chevigny, Sennecey et Longvic) et des forums.
Un temps fort fût la manifestation du 15 décembre devant le CR à l'occasion du vote du budget. C'est aussi là que nous avons pu constater la difficulté à mobiliser les populations à participer à des manifestations de masse.
- Rencontre BA102
Le colonel PACCAGNINI a accepté de recevoir les AEED qui souhaitaient obtenir des informations sur les restructurations de la base suite à la redéfinition de la carte militaire décidée par le gouvernement ; il souhaite recevoir régulièrement les associations.
La base reste en place. Pour l'essentiel, elle devrait devenir une Base de Défense regroupant administrativement l'ensemble des activités militaires existant dans la région, voir arriver une partie de l'Etat Major du Commandement des Forces Aériennes, et perdre dès 2011 l'escadron des mirages.
- Consultations publiques BA102 et Impact Renaissance
Le Colonel de la BA 102 a déposé un dossier d'enquête publique concernant le rejet des eaux pluviales de la base et des travaux à réaliser dans le cadre du projet Renaissance. Dans la foulée, le préfet à jugé opportun de requérir l’avis de la population sur l'impact du projet Renaissance. Les AEED se sont bien sûr empressées de consigner leurs remarques sur ce projet et les ont faites remonter à la CCI, au préfet, à la DIREN et aux différents présidents des Conseils Régional et Général ainsi que du Grand Dijon. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport dans la 2ème quinzaine de mars.
Actions promotionnelles pour l'association
♦ Réalisation et diffusion d'une publicité papier de présentation des activités de l'association avec bulletin d'adhésion en 5000 exemplaires.
♦ Diffusion dans le 4-Pages d'articles d'information générale à contexte environnemental.
♦ Participation au Forum des Associations pour 2008-2009 (réflexion non encore finalisée).
♦ Organisation d'une conférence grand public : "Les champs électromagnétiques et leurs applications dans la vie courante : téléphonie mobile, antennes-relais, WiFi… Informations, les dangers et les normes" (26 mars 2009).
Rapport financier 2008
L'année 2008 compte 92 adhérents contre 111 en 2007 soit une baisse régulière depuis quelques années.
Si nous comparons les deux derniers exercices, nos recettes qui sont essentiellement celles de nos adhésions accusent une baisse de 208 €.
L'exercice 2007 nous avait permis d'avoir un compte de résultat positif du fait du remboursement du "prêt" consenti au CLAPEN.
Cette année est marquée par une augmentation importante de nos charges liées à notre plus grande activité.
Le résultat entre des adhésions en baisse et des charges plus fortes se traduit par un déficit 2008 de 499.89 €.
Certes, notre réserve financière de 6888.37 € nous permet d'avoir un solde positif mais ce principe ne sera pas tenable à plus ou moins long terme.
Il nous faut trouver des ressources si nous voulons avoir une association active et les moyens de nos actions.
Le trésorier : Michel Debuigne
Le trésorier adjoint : Dominique Carillon
Rapport d'Orientation 2009-2010
- Les AEED
Les relations avec les AEED sont fédératrices et structurantes, son animateur est efficace et respecté ; nous poursuivrons nos relations. Malgré nos actions Renaissance démarre (ouverture des lignes Dijon-Bordeaux et Dijon-Toulouse prévue en septembre). Les premiers bilans du trafic passagers sur ces lignes pourraient être l’opportunité d’une nouvelle mobilisation si le trafic est en deçà des prévisions.
NB : Aucune CCE cette année !?
- Urgo : Nous devons contacter la direction du site pour connaître les décisions techniques et juridiques et envisager différentes actions.
Quartier Ouest de Chevigny : Problèmes spécifiques aux lotissements du nouveau quartier Ouest de Chevigny : circulation, stationnement, entretien-nettoyage… doit-on les aborder et comment ?
Circulation Bus : Les nouveaux lotissements de Ouest de Chevigny génèrent une augmentation de la population dans ce quartier . Il sera nécessaire de relier cette zone au réseau Divia (nouvelle ligne ou modification du trajet de la liane n°1). Nous souhaitons être associés à ces décisions.
Fossés et Rivières : Des pollutions récurrentes ont été observées dans la Goulotte au niveau du lavoir, en lisière de forêt derrière la ZI-Est et surtout en aval de cette Zone. Des contacts ont été pris avec la police de l'Eau (ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) et la municipalité a été alertée. Nous suivons cette affaire.
- Forêt : La municipalité a demandé à l'ONF une étude pour l'aménagement de la partie de la forêt qu'elle gère et compte nous associer à la réflexion. Nous serons présents.
- Relations avec la municipalité : Ces relations semblent meilleures. La signalétique "rivières de Chevigny" au niveau des ponts va être mise en place, et un tronçon de piste cyclable est programmé pour 2009. Nous serons vigilants sur la poursuite de ces réalisations. Reste encore à gagner une certaine reconnaissance de notre détermination à travailler pour l'amélioration de notre environnement urbain. C'est pour cela que nous souhaitons être plus nombreux dans Notre Association de manière à être plus représentatifs.
Enfin, je souhaiterais que la municipalité revienne sur l'exclusion (légale) d'invités aux commissions Urbanisme, Travaux et Environnement. Quitte à créer une commission extra municipale.
JP Lonchamp, 12 mars 2009
Le Conseil d'Administration du 17 mars a reconduit l'ancien bureau :
LONCHAMP Jean-Pierre : président
DENOYELLE Nicole : vice-présidente
HOC Liliane : vice-présidente
DEBUIGNE Michel : trésorier
SIMONIN Gaston : trésorier adjoint
CARILLON Dominique : trésorier adjoint
HADAS Annie : Secrétaire
VOURIOT Christiane : Secrétaire adjointe
CORNEFERT Marie-Christine : Secrétaire adjointe
Rencontre AEED et élus « Verts »
du 09/02/2009
Cette réunion a été proposée par les élus Verts qui souhaitaient nous entretenir de leur vision du projet Renaissance ainsi que de leurs sentiments eu égard aux élus des instances territoriales concernées par le projet Renaissance.
Présents :
- Stéphanie Modde : Conseil Régional, vice présidente de la commission formation professionnelle, apprentissage, Conseil Municipal Dijon.- Jean Patrick Masson : vice président au Grand Dijon en charge de l’Environnement, maire-adjoint à Dijon, délégué à l'écologie urbaine - Philippe Hervieu : Conseil Régional, vice président chargé de l’économie sociale, de la solidarité et de l’insertion, membre de la commission Emploi, développement économique - Economie sociale, solidarité et insertion - Johanne Campion: attachée du Groupe vert à la mairie de Dijon - Bruno Louis : secrétaire départemental des verts
- Et une douzaine de représentants des AEED.
Données financières
Aucune subvention pour le projet Renaissance n’a encore été votée au Grand Dijon mais ce n’est qu’une question de calendrier. Ce sera donc chose faite en cours d’année quand le dossier sera présenté.
En revanche au Conseil Régional diverses dotations ont été votées pour la création des lignes Dijon-Bordeaux et Dijon-Toulouse (1) :
➢ 650 000 € : ouvertures de ces lignes (pour faire venir la compagnie Eastern Airways).
➢ 200 000 € : études de faisabilité des travaux de renforcement de la piste.
➢ 150 000 € : soutien au déficit annuel d’exploitation de l’aéroport.
Pour l’ensemble des collectivités (Conseil Régional, Conseil Général et Grand Dijon) le soutien au déficit d’exploitation est plafonné à 870 000 €/an.
Pour mémoire dans le projet Renaissance (hors lignes régulières), il est prévu que le Conseil Régional subventionne la formation en Irlande du personnel d’Eastern Airways. La compagnie sollicite une aide de 350 000 €. Problème : une collectivité territoriale ne peut pas allouer une subvention à un organisme basé à l’étranger.
Contexte politique
L’armée est prête à mettre beaucoup d’argent pour la base. La CCE (Commission Consultative de l’Environnement) pourrait disparaître : elle n’a pas été réunie depuis longtemps et le nouveau colonel « ne sait pas ce que c’est ».
La lutte est très forte entre les 2 capitales régionales : si les 2 régions ne devaient plus en faire qu’une, celle qui aura l’aéroport aurait plus de chance de devenir La Capitale.
Le Grand Dijon compte beaucoup de nouveaux élus dont on ignore la position sur ce projet. Le nombre d’opposants au projet pourrait ne pas augmenter.
Contexte Environnemental
Si les Mirages quittent la base, il n’y aura plus d’obligation de PEB. L’aviation civile n’y est pas soumise. Il en résultera probablement une suppression des couloirs de vol et donc une utilisation de tout l’espace aérien.
Les 2 axes de travail du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) :
➢ réduire les particules fines dans l’air issues essentiellement de la combustion du fuel (automobiles et chauffage)
➢ qualité de l’air intérieur.
Bilan
Dans ce contexte, il est clair que Renaissance va démarrer. Mais les promoteurs du projet pourraient bien avoir quelques surprises, si la clientèle n’est pas au rendez-vous. Les ressources financières des collectivités vont se faire plus rare et il n’est pas certain qu’elles continuent à financer à fonds perdus, surtout si la suppression de la taxe professionnelle voit le jour (près de 15 milliards de moins pour l'ensemble des collectivités). L’emploi de ces ressources se devra d’être plus rationnel et plus judicieux, et certains élus pensent que le projet n'est pas financièrement viable, mais qu'il faut faire avec pour l'instant.
Aucun projet d’action ne se dessine. Il apparaît toujours aussi difficile de trouver un moyen de rallier les habitants de l’ouest dijonnais.
Pour autant nous devons continuer la mobilisation, non pas frontalement, nous n’en avons actuellement pas les moyens, mais à chaque bonne occasion. Les premiers bilans des lignes régulières sous obligation de service public (Bordeaux et Toulouse) pourraient en être une très propice, si le nombre de passagers attendus n’est pas atteint.
Les Verts auraient-ils manqué d'ardeur à combattre le projet Renaissance? Ils réfutent cette critique et réitèrent la nécessité de "travailler" collectivement à faire échec à ce projet dispendieux et irréaliste.
Philippe Hervieu souligne que nos actions (tant les leurs que les nôtres) ont déjà réussi à retarder notablement le projet Renaissance
Cette rencontre est restée au stade du bilan et du constat. Il a manqué de perspectives d’action, c’est un peu décevant.
N. Denoyelle (Chevigny-Environnement) &
R. Maguet (Quétigny-Environnement)
1) "l'ouverture des lignes aériennes régulières Dijon-Bordeaux et Dijon-Toulouse annoncée pour le mois d'avril est reportée à priori au mois de septembre…" Le Journal du Palais N°4126 (du 30 mars au 5 avril).
PISTES CYCLABLES
L’Association travaille depuis 3 ans sur une réflexion d’ensemble sur le projet d’aménagement des voies de circulation afin de favoriser l’intégration des vélos dans le plan de déplacement de la ville de Chevigny. Ce projet est consultable sur le site de l’association.
Le Grand-Dijon a été sollicité pour participer à une séance de travail du conseil d’administration de l’association Chevigny environnement. M. Jean-Luc MARCHAL s’est déplacé. Il est chargé de mission au Grand-Dijon de la promotion et du développement du vélo mais aussi des modes de déplacement alternatifs à la voiture. Il est également chargé de l’aménagement de voies vertes. Ces voies sont en fait destinées à accueillir tout mode de déplacement depuis les piétons, les poussettes, les vélos, jusqu’aux rollers.
En effet, une piste cyclable est exclusivement réservée à l’usage des cyclistes et le contrevenant est juridiquement responsable. Ainsi, l’idée est de réapprendre à partager l’espace urbain sans affrontement les modes de déplacement, mais au contraire, dans un respect mutuel « d’acceptation ». Cette conception innovante de l’urbanisme s’appuie sur une nouvelle façon de penser le paysage urbain avec une dimension humaine comme fil conducteur, si l’on peut dire.
Sur le plan réglementaire, les derniers textes (décrets du 30 juillet 2008) complètent le code de la route par « un code de la rue » qui introduit l’obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible : zone 50 (milieu urbain) - zone 20 (zone de rencontre avec piétons sur la chaussée) - zone 30 (avec cyclistes en double sens).
Les villes doivent se mettre en conformité en juillet 2010
A titre d’exemple, actuellement, un adulte qui circule en vélo sur les trottoirs avec ses enfants cherche à protéger sa progéniture. Comment peut-on lui reprocher cette attitude en la qualifiant d’incivisme ? Demain, l’idée est de considérer dans une zone 20 km/h qu’un enfant jouant au ballon sur la chaussée deviendra prioritaire.
Le plan de déplacement de l’agglomération a été voté en 2004 par toutes les villes du Grand Dijon, compris Chevigny-Saint-Sauveur. Ainsi en phase de réalisation, les maires de toutes les villes ont été rencontrés et plus particulièrement le maire de Chevigny lors des travaux d’aménagement réalisés face à la Visitation. M. Marchal a fait une proposition de profiter des travaux engagés pour réaliser une voie verte dans la continuité de celle de Quétigny. Cette proposition a été rejetée et c’est la raison pour laquelle la voie verte de Quetigny ne contitnue pas sur Chevigny. Dans l'autre sens, M. BRENOT constate des courriers sans réponse adressés au Grand-Dijon.
Les pistes et tracés cyclables prévus au plan de déplacement se mettent en place et la vitesse de réalisation est fonction des déblocages budgétaires ainsi que de la bonne volonté et la coordination des parties. Nous comptons sur la compréhension de tous pour que les choses avancent raisonnablement. M. BACHELARD, maire de Quétigny, conseiller général du Canton Dijon-2, s’est proposé de réunir en septembre 2009 tous les maires de l’Agglomération afin de travailler ensemble sur le sujet. Gageons que la ville de Chevigny sera présente à cette table de travail pour améliorer notre cadre de vie.
A suivre donc.
Patrick Berger
Si cela n'est déjà fait, pensez à régler votre cotisation 2009
un Bulletin d'adhésion est inséré dans ce numéro
Si vous avez un doute, contactez-nous par mél à administration@chevigny-environnement.info
ou au 03 80 65 77 07
APPEL à COTISATION ou BULLETIN D’ADHESION
à l’association Chevigny-Environnement – Année 2009
Nom : …………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………
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E-mail : ……………………………………………………………
Souhaitez-vous participer plus directement aux travaux de l'Association ? OUI NON
Joindre un chèque de 8 euros minimum à l’ordre de Chevigny-Environnement adressé à Jean-Pierre Lonchamp, 5 rue Jacques Brel 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, siège de l’Association.
Ou le confier à l’un des membres du bureau suivant :
Dominique Carillon, Marie-christine Cornefert, Nicole Denoyelle, Annie Hadas, Liliane Hoc, Christiane Vourriot ou Gaston Simonin.