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STATUTS DE L’ASSOCIATION CHEVIGNY ENVIRONNEMENT

Statuts modifiés en mai 2006

Article 1 : CREATION

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

CHEVIGNY ENVIRONNEMENT

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but la protection de l'environnement dans son ensemble et la protection du cadre de vie de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et de ses environs.

Elle peut agir en justice chaque fois que cela s'avère nécessaire dans le cadre de cet objet.

Cette association est apolitique, non syndicale et non cultuelle.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Chevigny-Saint-Sauveur, La Clé des Champs 5, rue Jacques Brel. II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION

Toute personne intéressée par l'objet de l'association peut déposer une demande d'admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

•Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association.

•Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée dont le montant est propose par le bureau et ratifié par l'assemblée générale. Ce droit d'entrée doit être au moins le double de la cotisation de base.

•Sont membres actifs ceux qui ont versé la cotisation de base annuelle.

Le montant de cette cotisation de base annuelle est proposé par le bureau et ratifié lors d'une assemble générale.

Article 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd par:

•démission notifiée par courrier simple,

•décès,

•déménagement sans notification de la nouvelle adresse,

•radiation prononcée par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, pour non-paiement de la cotisation ou motif grave. En cas de motif grave, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour exposer ses observations.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association CHEVIGNY ENVIRONNEMENT comprennent :

•les cotisations,

• les dons sous toute forme qu'ils soient,

•les appels de fonds,

•les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et/ou de toute autre origine,

•les prêts bancaires ou personnels,

• toute autre ressource approuvée par le conseil d'administration, dans le cadre de la
législation fiscale en vigueur.

Article 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au minimum 15 membres et d'au maximum 27 membres.

Les membres sortants sont rééligibles. Ce conseil d'administration discute et d6finit la politique générale de l'association en rapport avec ses objectifs présentés à l'article 2. II arrête les moyens à mettre en œuvre et décide entre autres des actions à engager en justice. Les membres de ce conseil d'administration sont é1us pour trois années par l’assemblée générale (vote à main levée sauf demande expresse d'un adhérent pour un vote à bulletin secret.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par tiers, arrondi à l’unité supérieure. Lors du premier et du deuxième renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort ou a leur demande.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur et à jour de sa cotisation.

Le conseil é1it parmi ses membres, à main levée sauf demande expresse d'un membre du conseil pour un vote à bulletin secret, un bureau composé au minimum:

•d'un président et de deux vice-présidents, regroupés sous le terme "la présidence";

•d’un secrétaire et de deux secrétaires-adjoints, regroupés sous le terme "le secrétariat",

•d'un trésorier et de deux trésoriers-adjoints, regroupés sous le terme "la trésorerie".

Le bureau met en œuvre la politique et les actions arrêtées par le conseil d'administration.

La présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle peut dé1éguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres du bureau pour un objet et une durée déterminée.

Seul le président ou à défaut le membre du bureau désigné par le conseil d'administration est autorisé à représenter l'association en justice.

Ce bureau est renouvelé tous les ans à l'issue du renouvellement du conseil d'administration.

Article 8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la présidence, ou à la demande du quart des membres du conseil d'administration.

Un membre du conseil d'administration peut être porteur de deux procurations, au plus, écrites, valables pour une seule réunion du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et des procurations. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le quorum est fixé à la moitié plus une voix du nombre des membres du conseil d'administration, et est apprécié à l'ouverture de la séance.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil sont convoqués par les soins du secrétariat par lettre simple. En cas d'urgence, appréciée par la présidence, ce délai peut être ramené à trois jours. L'ordredu jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et voir sa radiation prononcée par ce même conseil.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, s'il lejuge nécessaire, au remplacement de ses membres sous réserve de l'approbation de 1'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin a 1’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Le conseil d'administration peut de même procéder à 1'intégration, pour trois ans, d'un nouveau membre sous réserve de l'approbation de 1'assemblée générale suivante.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (membres d'honneurs, bienfaiteurs ou actifs). L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avant la fin du premier semestre de l'année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétariat par lettre simple. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être traitées que les questions figurant sur celui-ci, ainsi que les questions diverses déposées avant la date limite indiquée sur la convocation.

La présidence, assistée des membres du conseil, préside 1'assemblée et expose la situation morale de l'association, ainsi que ses projets. La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de 1'assemblée.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, aux votes relatifs au remplacement ou à l'admission de nouveaux membres au sein du conseil d'administration.

II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des présents et des membres représentés. Ne peuvent prendre part au(x) vote(s) que les membres à jour de leur cotisation.

Un membre de l'association peut être porteur de cinq procurations écrites au plus.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article précèdent.

A la demande de la moitié plus un des membres inscrits, adressée à la présidence ou au secrétariat, la présidence doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues pour 1'assemblée générale ordinaire à l’article précèdent.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des présents et des membres représentés. Ne peuvent prendre part au(x) vote(s) que les membres à jour de leur cotisation.

Un membre de l'association peut être porteur de cinq procurations écrites au plus.

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau peut établir un règlement intérieur qui doit être approuvé par le conseil d'administration.

Article 12 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale. II ne peut pas y avoir de procuration pour ce vote.

Les cotisations annuelles restent acquises à l'association.

En cas de dissolution, au moins trois liquidateurs sont nommés par 1'assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est réparti par leurs soins entre une ou plusieurs associations de préservation de l'environnement.



Date de création : 08/05/2006 - 16:23
Dernière modification : 11/06/2008 - 14:27
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